loader image

Le Cabinet intervient en droit de la responsabilité

Le Cabinet LAROQUE & SULIGA intervient dans tous les domaines du droit de la responsabilité civile et en particulier en matière de risques industriels, responsabilité du fait des produits, responsabilité professionnelle et responsabilité médicale.


Gestion des risques et des sinistres industriels dans différents secteurs d’industrie.

Assistance et représentation des opérateurs industriels, assureurs et réassureurs au stade, précontentieux, contentieux et transactionnel.

Recours en responsabilité.

Contentieux complexes.

Assistance à expertise amiable ou judiciaire.


Responsabilité civile professionnelle des entreprises.

Responsabilité civile professionnelle des professions réglementées.


Conseil et contentieux en matière de responsabilité civile médicale devant les juridictions civiles et administratives et contentieux disciplinaire ordinal.

Procédures devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation. (accident médical, affection iatrogène et infection nosocomiale)


Accident du travail / Maladies professionnelles.

Obligation de sécurité.

Évaluation des préjudices.


Contentieux de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Assistance et conseil en matière de conformité et de sécurité des produits.

Mise en œuvre de procédures de retrait / rappel de produits dangereux ou contaminés à l’échelle européenne et internationale / gestion de crise.

Contentieux de masse.

Intervention dans différents secteurs d’industrie dotés de réglementations spécifiques en matière de sécurité des produits :

o Produits de santé / médicaments, dispositifs médicaux, biotechnologies etc.
o Produits cosmétiques
o Produits agro-alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires
o Machines
o Équipements industriels


Expertises médico-légales amiables ou judiciaires.

Préjudices corporels résultant d’accidents collectifs, accidents médicaux, accidents du travail, accidents de la circulation, accidents à l’étranger, accidents de sport etc.

Relations contractuelles et délictuelles entre les différents intervenants à l’opération de construction.

Mise en œuvre des garanties d’assurance ou contractuelles en matière de construction :

o Garantie dommage-ouvrage.
o Garantie TRC.
o Garantie RC décennale.
o Garantie de parfait achèvement.
o Garantie de bon fonctionnement.

Assistance à expertise amiable ou judiciaire.

Analyse de garanties.

Assistance à expertise amiable ou judiciaire.

Recours.

Une demande ? Nous nous tenons à votre disposition pour y répondre

    Haut