Le Cabinet intervient en droit de la responsabilité
Le Cabinet LAROQUE & SULIGA intervient dans tous les domaines du droit de la responsabilité civile et en particulier en matière de risques industriels, responsabilité du fait des produits, responsabilité professionnelle et responsabilité médicale.
• Gestion des risques et des sinistres industriels dans différents secteurs d’industrie.
• Assistance et représentation des opérateurs industriels, assureurs et réassureurs au stade, précontentieux, contentieux et transactionnel.
• Recours en responsabilité.
• Contentieux complexes.
• Assistance à expertise amiable ou judiciaire.
• Contentieux de la responsabilité du fait des produits défectueux.
• Assistance et conseil en matière de conformité et de sécurité des produits.
• Mise en œuvre de procédures de retrait / rappel de produits dangereux ou contaminés à l’échelle européenne et internationale / gestion de crise.
• Contentieux de masse.
• Intervention dans différents secteurs d’industrie dotés de réglementations spécifiques en matière de sécurité des produits :
o Produits de santé / médicaments, dispositifs médicaux, biotechnologies etc.
o Produits cosmétiques
o Produits agro-alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires
o Machines
o Équipements industriels
• Relations contractuelles et délictuelles entre les différents intervenants à l’opération de construction.
• Mise en œuvre des garanties d’assurance ou contractuelles en matière de construction :
o Garantie dommage-ouvrage.
o Garantie TRC.
o Garantie RC décennale.
o Garantie de parfait achèvement.
o Garantie de bon fonctionnement.
• Assistance à expertise amiable ou judiciaire.
