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    Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, l’AARPI LAROQUE & SULIGA Avocats (ci-après « le Cabinet LAROQUE & SULIGA ou « le Cabinet ») est amené à réaliser des traitements des données à caractère personnel de ses clients.

Les données à caractère personnel concernées sont les données relatives à l’état civil des personnes physiques (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et adresse postale, profession…), ainsi que toutes les informations que vous choisissez de confier au Cabinet LAROQUE & SULIGA pour le traitement des dossiers (informations professionnelles, financières, médicales etc.).

Conformément à la législation et à la réglementation applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique & Libertés, les données à caractère personnel que vous confiez au Cabinet LAROQUE & SULIGA bénéficient d’une protection particulière.

1°) Responsable du traitement des données
Le Cabinet LAROQUE & SULIGA est le responsable de traitement, il est situé 3, boulevard Flandrin 75116 Paris et enregistré sous le N° SIRET 953879160.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33 (0)1 84 80 70 11 et par email à l’adresse contact@laroque-suliga.com.

2°) Finalité du traitement des données personnelles et base légale
L’ouverture et la gestion des comptes clients, la gestion des dossiers de nos clients, les données personnelles de tierces personnes à l’occasion de la gestion des dossiers de nos clients, nos communications ponctuelles, nos répertoires et listes de contacts impliquent le traitement de données personnelles.

Ces données à caractère personnel sont traitées pour exécuter la mission de conseil, d’assistance ou de représentation confiée, administrer et gérer le compte client, proposer de participer à des formations ou à des évènements organisés par le Cabinet, exécuter le contrat conclu avec nos correspondants, prestataires, fournisseurs, disposer des listes de contacts adaptées en fonction des spécificités des dossiers (experts, médecins conseils, postulants, traducteurs, auxiliaires de justice etc.) conformément à l’article 6 du RGPD.

3°) Transfert des données personnelles
Vos données personnelles sont si nécessaire transmises à des destinataires qui ont la nécessité d’y avoir accès, notamment au sein de nos équipes, à nos correspondants et auxiliaires de justice, aux juridictions, autorités administratives et publiques, à nos prestataires et fournisseurs.

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne sauf dans les situations où cela est nécessaire à l’exécution de la mission que vous nous avez confiée et après avoir été en mesure d’assurer un niveau suffisant de protection et de sécurité des données à caractère personnel.

4°) La durée de conservation de vos données
Les durées de conservation appliquées à vos données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des contacts, clients et prospects sont conservées 3 ans.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution de notre mission conformément à nos obligations légales (notamment dans le cadre de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption) sont conservées 5 ans.

Enfin, les données personnelles collectées à des fins de facturation et de tenue de comptabilité sont conservées 10 ans.

5°) La sécurité des données personnelles
Nous mettons en place les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles afin d’empêcher leur altération, leur destruction, leur perte, leur divulgation ou tout accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

6°) L’exercice de vos droits
Nous vous rappelons que vous bénéficiez du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, de même que la rectification ou l’effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que le droit de s’opposer au traitement. Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, le Cabinet pourrait ne plus être en mesure de traiter le dossier qui lui aura été confié.

Vous disposez également du droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel. En l’occurrence, ce droit peut être exercé sous la forme d’une demande de transmission du ou des dossiers le concernant vers un nouvel avocat.

Enfin, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’Informatique & des Libertés (CNIL) afin d’introduire toute réclamation qu’il jugera utile sur la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et/ou traitées par le Cabinet. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante contact@laroque-suliga.com ou par courrier à l’adresse postale du Cabinet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.

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